Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31/10/2026.

Article 1 : Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les prestations de Genus 3D, exercée par Bastian Demeulemeester (entrepreneur individuel, micro-entreprise, SIREN 132261090) : impression 3D, gravure et découpe laser, conception assistée par ordinateur (CAO). Elles s'appliquent aux particuliers et aux professionnels.

Article 2 : Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit indiquant la description de la pièce, le matériau, le délai estimé, le prix et la date de fin de validité. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est ferme qu'après acceptation écrite du devis (réponse par e-mail suffisante) et, le cas échéant, versement de l'acompte demandé.

Article 3 : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le règlement s'effectue selon les modalités indiquées sur le devis. Un acompte peut être demandé à l'acceptation du devis ; son montant est précisé sur le devis. L'acompte est un acompte et non des arrhes.

Article 4 : Délais de fabrication et de livraison

Les délais sont indicatifs. Ils courent à compter de l'acceptation du devis et, le cas échéant, de la réception de l'acompte. Genus 3D informe le client de tout retard.

Article 5 : Pièces et fichiers refusés

Genus 3D ne réalise pas :

• les pièces d'armes ;
• les pièces de sécurité critiques (freinage, casque, levage, usage médical) ;
• les pièces contrefaisant une marque ou une œuvre protégée ;
• les pièces destinées au contact alimentaire (les pièces imprimées en 3D ne sont pas alimentaires par défaut) ;
• les fichiers sous licence « non commerciale » imprimés contre paiement sans l'autorisation de leur auteur.

Article 6 : Fichiers fournis par le client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers, modèles ou images qu'il transmet, et indique leur origine sur demande. Genus 3D garantit la conformité d'impression par rapport au fichier reçu, mais ne peut être tenu responsable des défauts de conception du modèle d'origine (épaisseurs insuffisantes, absence de jeu).

Article 7 : Transfert des risques

Les risques sont transférés au client à la remise de la pièce.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 (3°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (pièces imprimées d'après les dimensions du client, modélisations CAO sur mesure, gravures ou découpes laser personnalisées). La commande est ferme dès l'acceptation du devis.

Article 9 : Garanties et service après-vente

Les ventes aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).

En cas de non-conformité avérée par rapport au devis validé, de défaut de fabrication ou de casse pendant le transport (signalée sous 48 h avec photos), Genus 3D réimprime ou corrige la pièce et la renvoie sans frais. La procédure est détaillée sur la page Garantie & SAV.

Article 10 : Responsabilité et limites techniques

Les pièces imprimées en 3D (FDM, résine) ont des caractéristiques mécaniques et thermiques propres à la matière choisie. Genus 3D ne peut être tenu responsable d'une déformation ou d'une dégradation résultant d'un usage dépassant les limites de cette matière (par exemple une température trop élevée pour le PLA). Sauf validation technique écrite mentionnée sur le devis, les pièces ne sont pas garanties pour un usage d'organe de sécurité critique.

Gravure et découpe laser : les matériaux sont validés avec le client avant commande. Genus 3D peut refuser un matériau dangereux ou incompatible avec le laser (par exemple le PVC). Les variations naturelles d'un matériau (veinage du bois, aspérités de l'ardoise) ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 11 : Médiation

Article 12 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.